Europe, Propositions

Pour une refondation de l’Union Européenne

 

Contexte :

L’actuel mode de scrutin des élections européennes, dénationalisé et régionalisé, a fait perdre à l’élection européenne toute signification. Les institutions européennes ne disposent d’aucun moyen moderne pour communiquer efficacement avec les citoyens (journal, chaîne de télévision, radio…), il n’existe pas plus de programme culturel européen susceptible de rivaliser avec le « soft power » américain… Pour faire court et simple : l’Europe ne revendique aujourd’hui aucune identité, aucune valeur, ne fait état d’aucune référence, n’affiche aucune personnalité et encore moins de fierté.

En parallèle, même si cela peut sembler paradoxal en ces temps de ras-le-bol fiscal, à quoi rime un budget de l’Union qui ne représente que 1% du PIB européen ? Soit c’est trop, si cela ne sert à rien, soit c’est trop peu pour être efficace, créer les conditions d’une réelle création de croissance et d’emplois, amortir les décalages conjoncturels entre les États membres …

Une Europe digne de ce nom, pesant dans le concert des nations, impliquerait la mise en place d’une Europe de la Défense. Il est également probable que certains sujets comme l’Energie devraient être traités à l’échelle continentale. Il est enfin évident que l’Europe est l’échelle minimale pour permettre l’émergence de champions industriels pouvant rivaliser avec les géants extra-européens, existants et à venir, dans des domaines comme l’aéronautique, le spatial…

Constat :

Il n’existe aucun espace de débat réel, permettant à un souverainiste danois de se confronter à un fédéraliste allemand, un libéral italien à un protectionniste français, un atlantiste letton à un russophile bulgare. Il n’existe pas de champ démocratique permettant de proposer sur des sujets concrets des visions différentes de l’Europe. Il est temps qu’aux élections européennes se présentent des listes européennes, émanation de véritables partis politiques européens.

La Commission est une instance peu utile, le Service européen pour l’action extérieure est aussi couteux qu’inefficace, la Cour Européenne des Droits de l’Homme est « hors sol »… Le Parlement est plus connu pour l’absentéisme de ceux qui le composent que pour la qualité de son travail, matérialisé par une logorrhée législative composée de « règlements », « directives », « avis », ou encore « recommandations » dont l’effet le plus visible est d’entrainer un rejet unanime et monobloc de tout ce qui a trait à l’Union Européenne chez le citoyen lambda…

L’Europe se caractérise aussi par des dispositifs qui ont pu avoir leur raison d’être mais sont désormais dépassés. La PAC a ainsi eu le mérite de garantir l’autosuffisance alimentaire de l’Europe, mais plus rien ne justifie que la France doive céder sur bien d’autres sujets pour la préserver : elle est devenue une aberration bureaucratique qui a pour effet de faire payer aux consommateurs européens des produits agricoles plus chers que s’ils étaient importés, et de subventionner avec l’argent du contribuable des exportations qui faussent la concurrence internationale, ruinent les producteurs des pays pauvres dès lors tentés d’émigrer, tout cela en captant une part importante du budget communautaire 10 fois supérieure à la part consacrée à la recherche et à l’innovation, ce qui aboutit au final au fait qu’une vache européenne est 2 000 fois plus subventionnée qu’un créateur d’entreprise.

Enjeux :

La fragilité des institutions, l’incapacité de l’Euro à avoir permis une convergence fiscale, économique, sociale… sont autant de facteurs aggravants qui retardent l’adhésion des citoyens européens à l’idée européenne.

Il y a donc urgence à proposer un nouveau contrat social européen, qui donne envie à chacun de se sentir français ET européen, espagnol ET européen…

Ce socle commun est la condition sine qua non d’atteinte de l’idéal européen originel, en même temps que le ferment qui permettra de réduire l’impact des crises et de permettre l’émergence de cette stabilité européenne dont le Monde entier a besoin.

Le citoyen – contribuable européen ne veut plus contribuer financièrement au maintien et à l’entretien d’un édifice européen bancal, d’une construction européenne sans vision ni horizon temporel. Il est désireux de voir et comprendre ce qu’il finance. « He wants his money back » ou, à tout le moins, comprendre à quoi sert cet argent et en retirer satisfaction, et protection. Il ne comprend pas que les marchés américains et japonais soient protégés (ils ne sont ouverts respectivement qu’à 32% et 28%) alors qu’en contrepartie les marchés européens, ouverts à 90%, sont les passoires qui permettent l’éclosion de tous les dumpings de la planète…

Propositions :

Nous proposons qu’un Parlement, élu au suffrage universel le même jour dans toute l’Europe, ait l’initiative des lois intéressant toute l’Europe (nonobstant le principe de subsidiarité), les vote et approuve le budget de l’Union. Il pourrait siéger à Bruxelles, afin de réduire les coûts de déplacement, à proximité d’un Conseil des ministres, qui partagerait l’initiative des lois avec le Parlement, les approuverait et enfin les ferait appliquer.

La compétence de la Cour de Justice européenne se limiterait au règlement des différends entre États membres et cesserait ainsi de n’être qu’une instance d’appel permettant de contester les décisions des différents pays qui, quant à eux, devraient rester souverains.

Le Conseil des chefs d’État et de gouvernement — qu’on pourrait appeler Conseil suprême —donnerait les grandes orientations et nommerait, pour un mandat de dix ans non renouvelable, un Secrétaire général de l’Union européenne, sur le modèle du Secrétaire général de l’ONU, à la fois chef de l’administration et de la technostructure, « facilitateur » de relations entre gouvernements et haut représentant de l’Union auprès des autres organisations internationales et des puissances étrangères.

Toutes les décisions au sein du Conseil suprême devraient se prendre à la majorité qualifiée avec droit de veto pour les six membres fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) sans lesquels l’Union européenne n’existerait pas

La Banque centrale européenne devrait être placée sous le contrôle du Conseil des ministres des finances et prêterait directement aux États à des taux préférentiels. Elle devrait être chargée de l’union bancaire et jouerait en réalité le rôle de la Fed américaine à l’égard du système bancaire en Europe.

Dans le domaine agricole, la France a tout à gagner à passer d’une agriculture subventionnée à une agriculture raisonnée, respectueuse de l’environnement et de la santé des consommateurs et qui fait vivre les paysans du fruit de leur travail plutôt que des primes bruxelloises. Pour ce faire, une PAC réinventée orienterait les aides vers des structures à taille humaine, en en conditionnant l’octroi au respect de critères écologiques exigeants.

Comme cela existe aux États-Unis, l’Union européenne doit conditionner l’accès à ses marchés publics au fait que les autres pays ouvrent aussi les leurs à nos entreprises. En tout état de cause, à prestations égales, les entreprises européennes doivent pouvoir bénéficier d’une préférence communautaire relatives aux 70 milliards d’euros de marchés publics.

Un transfert de fiscalité est également indispensable, consistant à substituer à la contribution des pays membres un impôt universel, individuel et progressif portant sur tous les habitants de l’Union européenne. Cet impôt rendra chaque citoyen comptable et juge du fonctionnement de l’Union, et servirait à financer une dizaine de programmes type Airbus ou Ariane afin de rattraper le retard scientifique et technique : nanotechnologies, énergies propres, génétique, nouvelles technologies de l’information et de la communication…

Enfin, dans le domaine du symbole, il est aussi temps que l’Europe affirme haut et fort son identité, ses valeurs et ses références, par exemple en mettant sur ses billets de banque des personnages ou des monuments européens célèbres. Les héritages hellénistique et romain, chrétien, de la Renaissance et des Lumières doivent être hautement proclamés. Des athlètes européens devraient également concourir sous les couleurs européennes, avec levée des couleurs européennes et hymne européen. Nul doute que l’Europe serait alors, devant les États-Unis ou la Chine, la première puissance sportive du monde

Cette contribution a été rédigée sur la base des travaux d’Arnauld Cappeau, auteur de « Une Droite enfin utile », VA Press, 2018

 

Vous pouvez retrouver cette contribution en intégralité au format PDF ci dessous :

Europe-SCF

 

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s