Propositions, Revenu de base

Instaurer un revenu de base

Contexte

La France dépense des sommes colossales en protection sociale, pour un résultat plus que mitigé et pas forcément générateur d’égalité. L’enjeu consiste à couvrir plus de personnes pour un coût inférieur.
En parallèle, le monde change, le marché du travail est révolutionné par les transformations digitales, l’intelligence artificielle, la robotisation, la globalisation, une plus grande mobilité… Il ne sera bientôt plus possible de tracer une frontière nette entre ceux qui travaillent, ceux qui se forment et ceux qui sont en période de transition, sans parler du fait que des emplois vont disparaître et que personne ne peut dire s’ils seront remplacés ou non par d’autres emplois…
Outre l’explosion des contrats temporaires (Intérim et CDD), de multiples statuts et de formes de travail éclosent : travailleurs à temps partagé, auto-entrepreneurs, managers de transition, indépendants en portage salarial, salariés-entrepreneurs, télétravailleurs, etc. L’emploi ne disparaît pas, il se fragmente et se flexibilise pour s’adapter à la nouvelle réalité du monde. Il sera plus souvent fondé sur la réalisation de projets avec un début et une fin, les parcours professionnels seront moins linéaires …
Les périodes de transition entre deux contrats, deux statuts et/ou deux projets, seront de plus en plus nombreuses, et elles vont induire des allers – retours concernant les aides également: entre deux contrats, des indemnisations seront perçues, des aides pourront être réclamées, ce qui induira une complexité de gestion encore plus forte, des risques de doublons et de fraudes encore plus élevés. Le mode de gestion des aides de diverses natures paraît dès lors de plus en plus inadapté à cette nouvelle donne.

Constats

Les aides au logement (18 M€), les minimas sociaux et les aides à l’emploi pris en charge directement par l’État (30 M€) et le RSA (10 M€) représentent une charge globale de 58 M€ par an.
Le coût de gestion de ces aides est colossal, la complexité relative à leur octroi est kafkaïenne ; certains en sont exclus pour d’obscures raisons, les fraudes sont fréquentes, le tout pour un résultat qui n’est même pas apprécié à sa juste valeur par ceux qui les perçoivent !
Au-delà, ces aides ont un effet désincitatif : les bénéficiaires ont peur de les perdre lorsqu’ils retrouvent un travail, et les mesures de cumul partiel allocations / revenus qui visent à lever cette crainte sont complexes et n’atteignent pas leur objectif, non plus.
Pour finir, ceux qui travaillent et cotisent ont le sentiment de payer pour ceux qui ne font rien et de n’avoir droit à rien en retour. Il s’agit d’ailleurs là du véritable motif de mobilisation des gilets jaunes, même si l’on finit par l’oublier dans l’océan de revendications entendues.

Enjeux

En se substituant aux allocations de solidarité et en faisant disparaître le cloisonnement entre ceux qui travaillent et les autres, le revenu de base inconditionnel est une réponse moderne, qui réconciliera nos compatriotes et constituera un filet de sécurité pour chacun.
Le Revenu de Base ne peut pas être entièrement financé par la suppression des allocations logements et des minimas sociaux. La mise en place du dispositif devra être accompagnée d’une réforme de l’impôt sur le revenu (IR), incluant la suppression des niches fiscales.
Cette réforme est d’autant plus nécessaire que l’IR ne rapporte que 72 M€ à l’État, qu’il est inefficace dans la mesure où sont exonérés les revenus inférieurs à 15 K€ par an, que seuls 45% des ménages le paient et que son montant est minoré par les niches fiscales qui représentent 32 M€ de déductions.

Propositions :

Nous proposons l’instauration d’un « Revenu de Base » sous la forme d’un crédit d’impôt de 6.000 € par an (500€ par mois), attribué à tous les individus de plus de 18 ans, financé par un taux d’IR unique à 30% et la suppression des niches fiscales. Ce versement remplacera les minima sociaux et les aides à l’emploi. Les allocations chômage, familiales, handicap et dépendance seront quant à elles maintenues, mais avec un montant revu à la baisse afin de ne pas favoriser les effets d’aubaine liés au cumul aide + revenu de base.
Sur la base d’une population de 49 millions de français majeurs, la réforme présenterait globalement une économie nette pour l’Etat de 34 M€.
Coût global du Crédit d’impôt : -295 milliards
Suppression des allocations : +58 milliards
Réforme de l’impôt sur Revenus : + 222 milliards
Autres niches fiscales : +52 milliards
=> Économie nette pour l’État +37 milliards
Pour les personnes sans aucun revenu, le crédit d’impôt leur sera versé par le Trésor Public. Pour les personnes disposant de revenus, le crédit d’impôt sera déduit du montant de leur IR, l’éventuel solde leur étant versé.
Une variante de ce dispositif pourrait consister à verser un revenu à l’ensemble de la population, revenu dont le montant varierait : 500 € par mois et par adulte, 270 € par enfant de plus de 14 ans, et 200 € en dessous de 14 ans. A ces montants s’ajouteraient des aides au logement adaptées aux lieux de vie pour les familles les plus en difficultés, la plupart des autres aides étant supprimées.
Les variations autour de ces principes de fonctionnement sont infinies. Les exemples pris ont été travaillés en détail et aboutissent à la même conclusion : il est possible de protéger tout en incitant, de rationnaliser tout en garantissant, de faire des économies tout en distribuant mieux.
Dans tous les cas de figure, les personnes qui ne disposent d’aucun revenu, seront ainsi assurées de percevoir 500 euros par mois sans condition, sans dossier à remplir et sans avoir à craindre de perdre ce revenu dans l’hypothèse d’un retour sur le marché de l’emploi à temps partiel ou complet. Le fait de travailler générera toujours un revenu global supérieur.
Le crédit d’Impôt distribué à tous les jeunes leur permettra de faire des études en dépendant moins de la capacité financière des parents pour se loger et se nourrir décemment. Cette mesure un est vrai facteur d’égalité des chances.
Le nouvel impôt sur le revenu remplacera le barème progressif actuel par un taux unique de 25 ou 30 % pour la totalité des revenus des personnes physiques qui deviendront imposables dès le premier euro, sans dégrèvement ni quotient familial.
Grâce à cette réforme, chaque citoyen français contribuera au paiement de l’impôt en proportion de ses revenus. L’équité fiscale sera rétablie, tout en maintenant une progressivité du taux d’impôt effectif sous l’effet combiné du taux d’impôt unique et du crédit d’impôt. L’impôt effectif sera négatif pour toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 20.000 euros. Au-delà de 20.000 euros le taux d’impôt effectif augmentera de manière linéaire, sans effet de seuil, jusqu’à 29%.
Contribution inspirée des travaux de Bernard Bourigeaud / Richard Bielle (novembre 2018) et de ceux de Marc de Basquiat (janvier 2017).
Vous pouvez retrouver cette contribution en intégralité au format PDF ci dessous :

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