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Communiqué de la Société Civile Française suite aux assassinats de Paris et Conflans-Sainte-Honorine

Année 2015 : 6 attentats ou tentatives d’attentat.

25 septembre 2020 – Paris – Attaque à l’arme blanche près des anciens locaux de Charlie Hebdo parce que ce journal avait publié à nouveau les caricatures condamnées par les terroristes islamises à travers les attentats de 2015.

16 octobre 2020 – Conflans-Sainte-Honorine – Assassinat à l’arme blanche d’un professeur d’Histoire parce qu’il a présenté une caricature de Mahomet pour illustrer un cour sur la liberté d’expression.

Dans tous les cas il y a un ou des auteurs et un ou des commanditaires. Tous ces protagonistes sont

  • soit de nationalité française ;
  • soit de nationalité étrangère ;
  • soit détenteur de la double nationalité (française et étrangère)

  • Dans les deux premiers cas les procédures de condamnation sont relativement simples :

  • un individu titulaire de la seule nationalité française doit être jugé par la justice française et être lourdement condamné à la peine maximum qu’autorise le droit français, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 30 ans, et sans aucune remise de peine ;
  • un individu titulaire d’une nationalité étrangère doit immédiatement faire l’objet d’une exclusion définitive et permanente du territoire français, avec interdiction de tout contact avec une personne sur le territoire français, et assortie d’un demande de condamnation par le pays d’origine.

  • La question des individus détenteurs de la double nationalité est plus compliquée mais peut avoir une solution.
    En effet la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a reconnu dans un arrêt récent la validité d’une procédure de déchéance de la nationalité française (arrêt du 25/06/2020 n° 52273/16).

    Certes la CEDH a rappelé dans sa décision les conditions indispensables à la validité de la procédure, notamment le respect du caractère contradictoire, la possibilité d’exercer des voies de recours, et ne pas avoir pour résultat de rendre la personne apatride.
    Mais la CEDH a également reconnu que la violence terroriste constitue une grave menace pour les droits de l’Homme.

    En conséquence la Société Civile Française appelle le gouvernement à engager immédiatement toutes les procédures utiles et nécessaires pour déchoir de la nationalité française tous le bi-nationaux ayant participé à une entreprise terroriste. Cette déchéance doit également s’appliquer aux bi-nationaux partis faires la guerre contre les intérêts français à l’étranger et se traduire par l’interdiction de leur retour sur le sol français.

    Le comité Sécurité Défense
    de la Société Civile Française

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