Année 2015 : 6 attentats ou tentatives d’attentat.
25 septembre 2020 – Paris – Attaque à l’arme blanche près des anciens locaux de Charlie Hebdo parce que ce journal avait publié à nouveau les caricatures condamnées par les terroristes islamises à travers les attentats de 2015.
16 octobre 2020 – Conflans-Sainte-Honorine – Assassinat à l’arme blanche d’un professeur d’Histoire parce qu’il a présenté une caricature de Mahomet pour illustrer un cour sur la liberté d’expression.
Dans tous les cas il y a un ou des auteurs et un ou des commanditaires. Tous ces protagonistes sont
Dans les deux premiers cas les procédures de condamnation sont relativement simples :
La question des individus détenteurs de la double nationalité est plus compliquée mais peut avoir une solution.
En effet la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a reconnu dans un arrêt récent la validité d’une procédure de déchéance de la nationalité française (arrêt du 25/06/2020 n° 52273/16).
Certes la CEDH a rappelé dans sa décision les conditions indispensables à la validité de la procédure, notamment le respect du caractère contradictoire, la possibilité d’exercer des voies de recours, et ne pas avoir pour résultat de rendre la personne apatride.
Mais la CEDH a également reconnu que la violence terroriste constitue une grave menace pour les droits de l’Homme.
En conséquence la Société Civile Française appelle le gouvernement à engager immédiatement toutes les procédures utiles et nécessaires pour déchoir de la nationalité française tous le bi-nationaux ayant participé à une entreprise terroriste. Cette déchéance doit également s’appliquer aux bi-nationaux partis faires la guerre contre les intérêts français à l’étranger et se traduire par l’interdiction de leur retour sur le sol français.
Le comité Sécurité Défense
de la Société Civile Française